CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.Désignation
Arislia est une société proposant toutes opérations de formation professionnelle dans le domaine de l'esthétique.
Elle est enregistrée sous le SIRET n° 531 108 686 00027, son siège social est fixé au 187 avenue Jean Chaptal, 30340 Méjannes les Alès. La déclaration d'activit est enregistrée sous le numéro 91 30 03345 30 auprès de la préfecture du LANGUEDOC-ROUSSILLON, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

2.Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après s'appliquent dans la relation commerciale entre la société Arislia et son Client. Elles fixent les conditions dans lesquelles la société Arislia s'engage à réaliser les prestations de formation. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Arislia et seront applicables à toutes les commandes postérieures à ladite modification.

3.Modalités d'inscription
Toute inscription est considérée comme définitive après réception (courrier ou mail) par nos services des documents demandés :
- Convention/contrat de formation remplie
- Acompte de 150€ par formation.
En cas d'inscription sans frais (prise en charge totale de la formation par un organisme financeur), vous devez vous rapprocher d'Arislia. Il appartient au client de faire sa demande de prise en charge en amont de la formation et de s'assurer de son acceptation. Afin de garantir la qualité des enseignements et la satisfaction des stagiaires, Arislia se réserve le droit de limiter le nombre d'inscrits par session. A réception du dossier complet, les stagiaires recevront par mail leur convocation.

4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par : chèque, virement bancaire, carte bleue ou espèces. Le règlement doit obligatoirement être effectué selon l'échéancier prévu. Le solde doit être réglé le premier jour de la formation. En cas de prise en charge par un organisme financeur, Arislia devra avoir en sa possession un courrier stipulant les conditions de règlements de celui-ci. En l'absence de prise en charge ou de refus de prise en charge du coût de la formation par l'organisme financeur, le stagiaire ou selon le cas l'entreprise, se doit de régler l'intégralité de la formation. Les prix sont indiqués en euros net (selon l'article 261 du code général des impôts (CGI)). Toute session de formation commencée est due dans son intégralité. Conformément à la Loi LME (Loi de Modernisation de l'Économie n° 2008-776) : en cas de non-respect de paiement, Arislia appliquera un taux de pénalités selon le taux d'intérêt légal en vigueur. Les délais de paiement ne peuvent pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

5.Conditions d'absence, de cessation anticipée, d'annulation ou de report de formation par le Client (ou un stagiaire)
Toute session de formation débutée est due dans son intégralité et sera facturée par la société Arislia au Client. Si les participants ne se présentent pas à une session de formation ou abandonnent en cours de stage, la facture est établie et devra être réglée comme si les participants avaient assisté à la totalité de la session. L'annulation par le Client d'une session de formation non débutée aura pour conséquence l'application de frais d'annulation définis de la façon suivante :
Si l'annulation est connue par la société Arislia plus de 15 jours avant la date de démarrage de la session prévue : la société Arislia conserve l'acompte reçu.
Si l'annulation est connue par la société Arislia entre 15 jours et 7 jours ouvrés avant la date de démarrage de la session prévue : les frais d'annulation sont de 50% du prix total de la formation, la prise en charge de l'OPCO devenant caduque.
Si l'annulation est connue par la société Arislia moins de 7 jours ouvrés avant la date de démarrage de la session prévue : les frais d'annulation sont de 100% du prix total de la formation, la prise en charge de l'OPCO devenant caduque.
La demande de report par le Client d'une session non débutée dépendra du planning de la société Arislia.
Si la session peut être reportée, l'acompte effectué par le client est porté au crédit de son compte sous forme d'un avoir imputable sur la formation future.
Si la session ne peut être reportée, l'acompte est conservé par la société Arislia à titre d'indemnité forfaitaire.

6.Conditions d'absence, de cessation anticipée, d'annulation ou de report de formation par la société Arislia
Dans l'hypothèse où la société Arislia n'est pas en capacité de débuter la session de formation ou d'exécuter une journée de formation programmée, elle en informe le Client et lui propose un report de la session ou de la journée. Faute du report de la formation à une date ultérieure et de réalisation totale de la prestation, la société Arislia procèdera au remboursement des sommes versées par le Client. En cas d'annulation par la société Arislia, les sommes éventuellement perçues et effectivement versées par le Client seront remboursées. Dans tous les cas, l'annulation ou le report de la session de formation par la société Arislia ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Arislia se réserve la possibilité en cas d'insuffisance de participants/modèles d'annuler le parcours de formation, celle-ci sera reportée à une date ultérieure convenue avec les stagiaires.

7.Propriété intellectuelle et copyright
Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle que soit leur forme, utilisés dans le cadre des formations ou remis aux stagiaires, sont des œuvres originales, propriété exclusive de la société Arislia. Toute utilisation, transmission, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation ou toute exploitation non expressément autorisée par la société Arislia est illicite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction porte en particulier sur l'utilisation faite par le Client ou le stagiaire dans le cadre de leurs propres actions de formation.

8.Confidentialité et communication
Les informations transmises par le Client, notamment relatives aux stagiaires, peuvent être communiquées par la société Arislia aux partenaires avec lesquels sont organisées les formations ou aux OPCO. Le client accepte d'être cité par la société Arislia comme client et de voir mentionner son nom ou une description de la nature des prestations effectuées sur le site internet www.arislia.fr, dans ses publications, rapports d'activité ainsi qu'en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables l'exigeant.

9.RGPD et protection et accès aux informations à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires en ligne ou non, et toutes informations futures permettant notamment d'établir une convention de formation, un contrat de prestation ou un contrat de formation professionnelle sont utilisées par la société Arislia uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des prestations et ne font l'objet d'aucune communication à des tiers autres que les éventuels prestataires techniques, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018, le client ainsi que le stagiaire disposent d'un droit d'accès et de rectification permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes, les concernant ainsi que d'un droit à l'effacement de ces données personnelles, ou à une limitation du traitement. De plus, ils disposent d'un droit, pour motifs légitimes, de s'opposer au traitement de leurs données ainsi que d'un droit à la portabilité de leurs données. Ils peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de leurs données après leur décès. Ils sont informés qu'ils peuvent librement désigner une personne chargée de l'exécution de leurs directives et modifier ou révoquer leurs directives à tout moment. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, s'ils considèrent que le traitement de données à caractère personnel les concernant effectué par la société Arislia constitue une violation du RGPD.

10.Acceptation des conditions générales de vente
La participation à la formation implique l'acceptation totale des conditions générales de vente et le respect par le stagiaire du règlement intérieur (disponible dans le centre)